CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les termes et conditions selon lesquelles tout internaute (« Utilisateur ») s’engage à utiliser le Site internet de la SAS CV RECRUTE se trouvant à l'adresse suivante www.cvrecrute.fr (le « Site de CV RECRUTE») dans le cadre de votre relation avec CV RECRUTE (« nous » ou « notre »). Merci de les lire attentivement car elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur vos droits et obligations en vertu de la loi. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, merci de ne pas utiliser notre Site.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation, pour des raisons légales ou réglementaires ou pour permettre le bon fonctionnement du Site de CV RECRUTE. Nous vous notifierons toute modification. Les modifications entreront en vigueur à la suite de votre notification.
1.Propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de CV RECRUTE et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne les utiliser que dans le cadre strict offert par le Site.
2. Utilisation du Site de CV RECRUTE
Le Site de CV RECRUTE est mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous ne parvenez pas à accéder à l'ensemble ou à une partie de notre Site ou à télécharger votre CV, veuillez nous contacter par mail (contact@cvrecrute.fr) et nous vous fournirons une assistance supplémentaire.
Vous ne devez pas utiliser le Site de CV RECRUTE dans le cadre de l’une quelconque des finalités suivantes :
• pour diffuser tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou répréhensible ou autrement violer toute loi ;
• pour transmettre du matériel encourageant une conduite caractérisant une infraction, entraînant une responsabilité civile ou violant de toute autre manière les lois, règlements ou codes de pratique applicables ;
• pour interférer avec l'utilisation ou la jouissance par toute autre personne du Site CV RECRUTE;
• pour produire, transmettre ou stocker des copies électroniques de matériels protégé par des droits d'auteur sans l'autorisation de leur propriétaire.
Vous serez tenu responsable des pertes subis par CV RECRUTE et des coûts découlant directement de votre violation de la présente clause.
3. Information et mise à jour du Site de CV RECRUTE
Les informations communiquées sur le Site de CV RECRUTE sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir en conséquence, la Société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la Société CV RECRUTE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Notamment les informations fournies par les employeurs dans le cadre des offres d’emploi proposées sur le Site ou service le sont sous leur entière responsabilité et ne saurait engager la responsabilité de la Société.
La Société fait des efforts raisonnables pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
4. Employeurs/Entreprises
Si vous cherchez à mandater CV RECRUTE aux fins de fourniture de services de prestation de recrutement, nos Conditions générales de prestation standard s'appliquent.
CV RECRUTE n’émet aucune déclaration et ne concède aucune garantie concernant l’un quelconque des éléments suivants :
• l'existence ou la disponibilité de tout poste annoncé sur le Site de CV RECRUTE;
• les conditions finales et la durée de tout emploi obtenu par le biais du Site de CV RECRUTE .
5. Candidats
Lorsque vous vous inscrivez en tant que Candidat via le dépôt d'une candidature spontanée, ou lorsque CV RECRUTE vous contacte par téléphone ou par courriel au sujet d’un poste, vous acceptez d’être lié à CV RECRUTE, en ce qui concerne la participation aux processus de recrutement et la réception de toute alerte concernant des postes vacants susceptibles de correspondre à votre profil. Les droits et obligations découlant de cette relation sont définis dans les présentes Conditions générales d’utilisation, que vous accepterez au moment de votre inscription. Les services de recrutement pour les candidats sont gratuits. Vous pouvez à tout moment mettre fin à cette relation, en nous contactant par mail: contact@cvrecrute.fr
6. Responsabilité
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
La Société met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la Société et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce Site et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.
L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions encadrant le traitement des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
7. Données personnelles
Les données des Utilisateurs collectées et traitées via le Site sont encadrées par la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Aussi, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.